Conditions générales d’utilisation du site Veliqeqent
Veuillez lire attentivement nos conditions générales qui organisent l’accès, l’utilisation et la navigation sur notre site web. Elles précisent vos droits et obligations et favorisent un usage responsable de nos services numériques.
Modifiées le 4 décembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur notre site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve. Nous vous recommandons de les consulter régulièrement afin de rester informé de toute évolution.
Définitions
Quelques termes clés permettent de mieux comprendre vos droits et nos obligations.
« Utilisateur » désigne toute personne visitant ou interagissant avec les fonctionnalités du site.
« Contenu » recouvre les textes, images, logos, éléments graphiques et multimédia accessibles sur le site.
« Services » représente l’ensemble des solutions numériques, modules fonctionnels et prestations proposées en ligne.
« Hébergeur » signifie tout prestataire technique gérant physiquement l’infrastructure du site.
Utilisation des services
La participation à nos services implique le respect des règles légales en vigueur et l’adhésion aux principes de bonne conduite définis ci-après.
Éligibilité
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L’utilisation du site est réservée aux personnes acceptant intégralement nos conditions.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur est tenu d’adopter un comportement respectueux et conforme à la législation.
Usages interdits
Certaines pratiques sont strictement proscrites sur notre site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site est protégé. Toute reproduction, adaptation ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon et expose à des poursuites. Les droits restent la propriété du site et de ses titulaires légitimes.
Contenus utilisateurs
Vous demeurez propriétaire de vos contributions, sous réserve du respect de la législation et de notre charte éditoriale.
Droits sur les contenus
Vous nous accordez une licence non exclusive pour exploiter, adapter, publier ou supprimer toute contribution sur le site.
Politique de confidentialité
Nos traitements de données personnelles respectent la réglementation en vigueur et votre vie privée. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.
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Mise en garde
Les décisions prises sur la base de nos informations relèvent de votre seule responsabilité. Résultats pouvant varier selon les situations.
Limitation de la responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect suite à l’usage du site ou des informations publiées.
Indemnisation
Vous vous engagez à nous tenir indemnes de toute conséquence liée au non-respect des conditions d’utilisation.
Résolution des litiges et médiation
Les différends peuvent faire l’objet d’une médiation conventionnelle avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Un processus d’arbitrage indépendant peut être proposé pour régler certains litiges si besoin est.
Il est conseillé de privilégier les modes amiables avant toute action en justice.
Plateforme européenne de résolution des litiges
Vous pouvez recourir à la plateforme de la Commission européenne pour régler un différend de consommation.
Accéder à la plateforme ODR européenneDivisibilité
L’invalidité de l’une des clauses n’affecte pas la validité globale des conditions.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site concernant l’utilisation des services.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français ; les tribunaux français sont seuls compétents.
Fin d’accès
Nous pouvons suspendre ou fermer l’accès à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions, sans préavis.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces conditions en actualisant la présente page.
Contact et assistance utilisateur
Pour toute précision ou signalement sur l’utilisation du site, contactez-nous via les moyens ci-dessous.
Adresse e-mail: content@veliqeqent.sbs
Téléphone: +33 (0)6 25-93-14-67
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: En vigueur à compter du 4 décembre 2025
Version: 2.0